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Régime Dutreil : maîtriser les règles et aider les chefs d’entreprise à anticiper

Tribune

Régime Dutreil : maîtriser les règles et aider les chefs d’entreprise à anticiper

Le pacte Dutreil est maintenant bien connu des chefs d’entreprises, mais ses conditions d’application ne cessent d’évoluer[1] et de soulever des interrogations. La dernière intervention législative[2] qui visait à clarifier et...