Interview

« Nous croyons à l’importance du rôle du CGP pour éclairer les épargnants »

« Nous croyons à l’importance du rôle du CGP pour éclairer les épargnants »

Entretien avec Sébastien Raspiller, chef du service financement de l’économie à la direction générale du Trésor.

Dans un contexte de taux bas qui se prolonge, les assureurs proposant de l’assurance vie incitent à l’investissement vers des supports en unités de compte. Quel est votre conseil aux CGP dont la responsabilité peut être mise en cause ?
Le distributeur d’un produit d’assurance vie doit conseiller un contrat cohérent avec les exigences et les besoins du client et préciser les raisons qui motivent ce conseil. Pour cela, le distributeur s’enquiert de la situation financière de son client et de ses objectifs d’investissement, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière.
Comme le recommande l’ACPR, l’horizon de placement est une composante importante des objectifs d’investissement, car l’assuré qui souhaite sécuriser son investissement de long terme n’a pas les mêmes besoins que celui qui prévoit le financement d’un projet de court terme. En particulier en période de taux bas, le conseil se doit d’adapter la nature de l’investissement à sa durée parce qu’il n’est plus réaliste d’offrir sur le long terme liquidité totale, sécurité totale et rendement satisfaisant. Les fonds en euros, qui ne peuvent plus tenir le rôle d’un placement gagnant à tout coup, conservent ainsi une place comme produit d’attente ou de sécurisation au sein d’une offre plus large. Lorsque le CGP a mis en œuvre les moyens suffisants pour prendre connaissance du profil de son client et qu’il lui a transmis les informations nécessaires à ce qu’il fasse ses choix d’investissement de manière éclairée, une évolution des valorisations ne peut pas lui être reprochée.
Notre conseil aux CGP serait ainsi d’utiliser la gamme de produits existants, et notamment ceux réformés par la loi PACTE, pour proposer à leurs clients une possibilité d’investissement adaptée à leur projet.
Les Français n’ont jamais autant épargné mais dans la majorité sur des comptes courants. La loi Pacte vise à orienter davantage l’épargne vers l’économie réelle. Dans la crise que nous traversons, cet objectif devient encore plus important. Comment aller plus loin et quel rôle peut jouer le CGP ?   
Les mesures de la loi PACTE ont réformé les produits d’épargne pour permettre aux épargnants, éclairés par leur CGP, de faire leur choix au mieux au regard des trois critères de la liquidité, de la sécurité et de l’espérance de performance. La gamme des produits possibles comprend les produits d’épargne retraite pour la préparation de la retraite, ainsi que des supports d’assurance vie non bloquée. Le support Eurocroissance, réformé par la loi PACTE, est particulièrement adapté aux profils en recherche de sécurité dont l’horizon de placement est déterminé à l’avance. Pour les épargnants désireux de financer un projet à plus ou moins long terme ou de placer leur épargne en vue d’une transmission, ce produit offrant une garantie du capital à l’atteinte de l’échéance apporte une réponse aux difficultés posées par le contexte de taux bas.
Pour les assurés privilégiant l’espérance de performance et indiquant accepter de prendre du risque en contrepartie, la loi PACTE a élargi la diffusion du capital investissement en unités de compte, en supprimant le plafond de détention applicable aux fonds communs de placement à risque et en autorisant, sous conditions, la sélection d’unités de compte composées de fonds professionnels investis dans l’économie réelle. Il s’agit pour les assurés avertis d’une opportunité de diversification de l’épargne, de recherche de performance et d’investissement dans l’économie productive. Nous croyons à l’importance du rôle du CGP pour accompagner les épargnants, les éclairer, et les aider à sélectionner les supports d’investissement les plus adaptés à leurs besoins.
Par ailleurs comment envisagez-vous de mieux protéger les entreprises face aux risques exceptionnels, dont les pandémies ?
Concernant la protection assurantielle face aux risques exceptionnels, il s’agit d’une attente légitime exprimée de la part d’entreprises durement affectées par cette crise. Nous devons clarifier ce qui peut être fait et dans quelles conditions, en matière de couverture assurantielle des risques exceptionnels dont les catastrophes sanitaires. C’est l’objectif du groupe de travail mis en place par le ministère de l’économie et des finances, qui associe les principales parties prenantes. Il s’agira pour les participants d’identifier l’ensemble des enjeux de ce sujet particulièrement complexe et de déterminer dans quelle mesure une solution d’assurance puisse être trouvée, qui offre une protection utile aux entreprises à un coût acceptable tant pour l’assuré que pour l’Etat. A ce stade de la réflexion, nous n’excluons aucune option et devons attendre les résultats de ces travaux. Des premières recommandations doivent être rendues dès le mois de juin. Elles feront l’objet ensuite de concertations larges.
MIF2, PRIIPS… Les dernières réglementations européennes mises en place ont pour objectif de protéger l’épargnant. Mais beaucoup de petits cabinets de CGP pointent du doigt leur aspect contraignant et chronophage. Que leur répondez-vous ? 
Ces textes ont eu des effets positifs pour la protection des investisseurs, MIFID/R 2 tout particulièrement dont les règles ont permis d’améliorer le questionnement des conseillers dans les banques de réseau proposant un conseil en investissement comme l’ont montré les enquêtes mystère de l’AMF. De surcroît, il apparaît que l’épargnant est mieux traité depuis l’entrée en vigueur de ces obligations : le nombre de publicités portant sur des produits spéculatifs dangereux a fortement diminué depuis l’entrée en vigueur des mesures d’intervention européennes en juillet 2018, le nombre de réclamations a chuté et le montant des pertes déclarées sur les produits visés par ces mesures a fortement baissé selon les chiffres d'Epargne info service.
Si l’application de ces réglementations peut sembler contraignante et chronophage en termes humains et de systèmes d’information, il convient de rappeler le contexte et les enjeux qui ont justifié l’adoption de telles normes. Après la crise de 2008, il était impératif de ramener la confiance des investisseurs dans le système financier. Ainsi, le règlement PRIIPs résulte de la volonté des législateurs d’améliorer l’information des investisseurs non-professionnels en leur permettant de comparer des produits d’investissement (bancaires, assurantiels, marchés financiers) dont la performance est fonction de produits dits packagés (obligations structurées, OPCVM et FIA, dépôts structurés, contrats d’assurance-vie en unités de compte, dérivés, obligations convertibles, etc.) au moyen d’un document d’information synthétique (dit DIC pour document d’information clé) de 3 pages maximum, présentant le risque, la performance et les coûts des produits, mis à disposition par les producteurs ou les distributeurs.
Entré en application le 1er janvier 2018, le règlement PRIIPs n’a toutefois pas permis, en l’état, de répondre aux attentes de comparabilité des différents produits financiers ni à celles d’identification claire de leurs coûts totaux. En particulier, selon la liquidité et le type de gestion du produit, l’absence d’informations relatives aux performances passées et la seule communication sur les scénarios de performance future, hors frais du contrat, ne sont pas satisfaisantes pour la bonne information de l’épargnant sur le comportement potentiel du produit. Les performances passées, même si elles ne préjugent pas des performances futures, sont une information essentielle pour permettre à l’épargnant de choisir un produit en toute connaissance de cause.
Améliorer la qualité de la protection de l’épargnant et favoriser la confiance demeure une préoccupation constante des autorités. A cet égard, il paraît impératif d’avoir une approche d’ensemble des textes concernés : MIFID/R 2, PRIIPs mais également DDA. Ainsi, toute nouvelle exigence ou modification du cadre existant nécessite d’évaluer le gain marginal pour le particulier et le coût pour les intermédiaires financiers. Ainsi, une information mieux calibrée et effectivement lue et comprise par les clients doit être l’objectif de toute nouvelle modification de ces textes.

Nous vous recommandons

PER Assurance et PER Bancaire : les faux jumeaux à ne pas confondre

PER Assurance et PER Bancaire : les faux jumeaux à ne pas confondre

Dans la famille du nouveau PER, le PER individuel présente la particularité de proposer deux enveloppes possibles pour la souscription. Mieux vaut s’en rappeler avant de tenter l’aventure de l’épargne par capitalisation.C’est fait...

01/04/2021 | Loi PacteÉpargne retraite
L’intermédiaire immobilier peut-il réclamer sa rémunération si la transaction ne se fait pas ?

Tribune

L’intermédiaire immobilier peut-il réclamer sa rémunération si la transaction ne se fait pas ?

Placement : que pensez-vous des SOFICA ?

Débat

Placement : que pensez-vous des SOFICA ?

Investissement responsable : les CGP plus enclins à le proposer à leurs clients

Investissement responsable : les CGP plus enclins à le proposer à leurs clients