Brexit : que deviennent les titres britanniques détenus dans un PEA ?

Manuelle Tilly

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Brexit : que deviennent les titres britanniques détenus dans un PEA ?

crédit photo : Lucas Davies, Unsplash

Depuis le 31 décembre dernier, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne. Comment les titres britanniques vont-ils à leur tour sortir des portefeuilles des épargnants français ? Quelles sont les mesures prévues par les pouvoirs publics ? Le point avec les experts de l’AFG.

 

« Le mécanisme du PEA a fait couler beaucoup d’encre, les sociétés de gestion étaient inquiètes du mécanisme de sortie des titres anglais après le 31 décembre 2020. Elles craignaient de devoir mettre en conformité d’un seul coup tous les portefeuilles français et européens pour être en ligne avec la nouvelle géographie politique, et que cela génère des à-coups sur les marchés financiers et des titres vendus à la casse pénalisant les épargnants », rappelle Jérôme Abisset, Chef de pôle Affaires juridiques au sein de l’AFG. « Finalement les textes qui ont abouti sont protecteurs et permettent de faire la bascule intelligemment ».

L’ordonnance du 16 décembre 2020 et l’arrêté d’application du 22 décembre 2020 prévoient en effet une sortie en souplesse des titres britanniques détenus dans les PEA des épargnants français et européens :

  • Les titres anglais acquis en direct, avant le 31 décembre 2020, dans un compte titre ou un mandat de gestion restent éligibles au PEA jusqu’au 30 septembre 2021. « Les épargnants disposent donc d’un délai de neuf mois pour décider de céder leurs titres ou de les sortir du PEA », précise Camille Neveu, Directrice des affaires fiscales et comptables au sein de l’AFG. « En revanche, depuis le 31 décembre 2020, il n’est plus possible de renforcer sa ligne, ou de racheter de nouveaux titres anglais ».
  • Pour les OPC européens éligibles au PEA, les titres anglais acquis dans le portefeuille de l’OPC avant le 30 septembre 2021 continuent d’être pris en compte dans le ratio minimum de 75% de titres de l’Union européenne (seuil minimum permettant de déterminer si un OPC est éligible au PEA) jusqu’au 30 septembre 2021.
  • Les OPC de droit anglais acquis avant le 31 décembre 2020 et qui étaient, avant cette date, éligibles au PEA restent éligibles jusqu’au 30 septembre 2021, mais il n’est plus possible depuis le 31 décembre dernier d’acquérir de nouvelles parts de ces OPC dans un PEA.

Informations aux épargnants avant le 30 avril 2021

Concernant les OPC, les sociétés de gestion ont jusqu’au 28 février 2021 pour prévenir les teneurs de compte du choix de maintenir ou non le fonds dans le régime PEA. Les teneurs de compte ont ensuite jusqu’au 30 avril 2021 pour informer leurs clients dans le cas où le fonds est amené à sortir du régime du PEA .

« L’épargnant aura donc jusqu’au 30 septembre 2021 pour décider s’il souhaite vendre au sein du PEA, ses titres anglais pour acheter des titres européens, ou sortir ses titres anglais de son PEA sans en engendrer la fermeture à la condition d’un versement compensatoire équivalent au montant de la sortie du titre », indique Camille Neveu.

Les CGP, en tant qu’intermédiaires, se doivent d’avoir un devoir de conseil auprès de leurs clients : « Le CGP peut intervenir auprès de ses clients en les invitant à être attentifs à toutes informations reçues de la part du teneur de compte, et les inviter ensuite à les consulter pour échanger sur le meilleur arbitrage », conseille Jérôme Abisset.


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